ACHETER EN VEFA : QUELLES ETAPES ?

ACHETER EN VEFA : QUELLES ETAPES ?

Vefa. Derrière cet acronyme un rien barbare très utilisé dans le milieu de l’immobilier, se cache en fait une réalité connue par de nombreux français : la vente sur plan. Mais entre la signature et l’installation dans les murs, les étapes de la vente en l’état futur d’achèvement peuvent se révéler assez obscures. Explications en cinq étapes.

Le contrat de réservation

A la différence d’une procédure d’achat immobilier classique, les propriétaires en VEFA n’obtiennent pas les clefs le jour de la signature de l’acte de vente. Et pour cause. Lors de la signature, la construction du logement peut ne pas avoir encore démarré. La signature d’un contrat de réservation prévoit donc un droit sur le sol ou sur la propriété des constructions existante. Le contrat de réservation doit stipuler expressément la surface habitable, le nombre de pièces principales, les dégagements et dépendances, la qualité de la construction, la description des éléments d’équipement individuels et collectifs, mais aussi le prix prévisionnel de vente et la date à laquelle le contrat définitif pourra être conclu.

Le signataire de contrat (qui n’est en rien une promesse de vente) bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours.

 

Je paye quoi ? 5% de la somme. Une sorte de dépôt de garantie qui est versé à la première signature et déposé en compte séquestre chez le notaire ou dans une banque.

Le contrat d’acquisition

Il s’agit de la seconde étape. Celle-ci doit être précédée de la mise en place du choix de financement de l’achat. A savoir dans le cas, fréquent, d’un recours à un emprunt immobilier : vous ne commencez à rembourser le capital emprunté qu’au moment de la livraison du bien.

Ce contrat doit être adressé par notaire un mois avant la date de signature engage l’acquéreur et le vendeur. Et il signifie que les droits sur le sol et la construction reviennent dorénavant à l’acquéreur. L’acte rappelle les conditions et les garanties de la vente, comme les sommes à verser lors des appels de fond, la description du logement…

Je paye quoi ? Au cours des travaux de construction, le paiement du logement se fait au fur et à mesure des avancements, selon un pourcentage fixé par le Code de la Construction. 35% du prix à l’achèvement des fondations, puis 70% quand la toiture est posée et 95% à l’achèvement des travaux. Certains appels de fonds peuvent être plus détaillés.

 

Encadré / Acheteur en VEFA, quelles sont vos garanties ?

Pour assurer (et rassurer) l’acheteur, un certain nombre de garanties s’offrent à lui.

  • La garantie d’achèvement de l’immeuble. Fournie par un organisme d’assurance ou encore un établissement bancaire.
  • Une garantie de remboursement en cas d’inachèvement.
  • Une fois la livraison effectuée, l’acheteur bénéficie d’une garantie de parfait achèvement, d’une garantie biennale et d’une garantie décennale.

La livraison

Moment crucial de la VEFA, c’est surtout le moment pour l’acheteur d’être très attentif. Le jour de la livraison, le constructeur lui remet les clefs, au cours d’une visite au cours de laquelle les remarques d’état des lieux sont consignées dans un procès-verbal de livraison. L’acheteur a 30 jours pour émettre des réserves. Si l’acheteur ne constate aucun défaut, le logement est accepté sans réserve. Si certains défauts de conformité sont constatés, ceux –ci doivent être consigné dans le procès-verbal et le solde du prix de vente peut être consigné et ce jusqu’à la mise en conformité du logement. Si ces défauts sont trop importants, l’acheteur peut refuser l’achat. Le vendeur ne remettra pas les clefs et l’acheteur ne règlera pas le solde tant que les réparations ne sont pas effectuées.

 

Je paye quoi ? Le solde, si vous acceptez le logement livré.