QU’EST CE QUE LA LOI PINEL ?

QU’EST CE QUE LA LOI PINEL ?

Se constituer un patrimoine immobilier tout en allégeant sa feuille d’impôts. C’est le dispositif mis en place en Septembre 2014 par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel. Un outil qui, fort de son succès, vient d’être prolongé jusqu’à la fin 2017. Comment en bénéficier ? On fait le point.

Afin de relancer la construction de logements neufs en France, rééquilibrer l’offre et la demande de logements dans des zones sous tentions et permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la location : en 2014, l’article 5 de la loi des finances pour 2015 introduit le dispositif Pinel.

Un dispositif qui, concrètement, permet à des investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu par la réalisation d’un investissement locatif. Une seule condition : que celui-ci s’engage à louer le logement nu comme résidence principale pour une durée minimum de six ans.

A quelle réduction d’impôts puis-je prétendre ?

Cette opération qui peut s’avérer très rentable pour l’investisseur, qui peut défiscaliser jusqu’à 63 000€. La réduction d’impôts est calculée sur le prix d’achat du logement (neuf, ou ancien réhabilité pour atteindre les performances techniques du neuf). Mais dépend aussi de la durée de la mise en location du bien.

Par exemple, l’investisseur peu prétendre à  une réduction d’impôts de 12% si son bien est loué sur 6 ans, de 18% sur 9 ans et enfin de 21% sur 12 ans.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ?

Le logement doit être loué nu, à un prix inférieur à celui du marché du secteur (environ 20% en dessous) pendant 6, 9 ou 12 ans. Dans tous les cas, l’acquisition doit nécessairement porter sur un logement neuf, en VEFA (vente en état de futur achèvement) ou un logement ancien avec des réhabilitations lourdes. Les critères de performance énergétique doivent être absolument respectés.

Depuis 2015, les propriétaires peuvent choisir de louer le bien à un descendant ou un ascendant, et ce sous conditions (par exemple, que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire et que les conditions de ressources maximales soient respectées).

 

Attention ! Si vous revendez le bien pendant la période d’engagement de location, l’impôt sur le revenu sera majoré l’année suivante, des réductions d’impôts obtenues antérieurement.

A quelle réduction d’impôts puis-je prétendre ?

Une récente étude du Journal du Net (JDN) a établi les communes dans lesquelles la rentabilité d’un logement locatif éligible au dispositif Pinel étaient le plus rentable. Petit tour d’horizon.

 

Saint Nazaire est 20ème du classement, avec une rentabilité d’environ 4,26% et un prix moyen du m2 dans le neuf de 2981€.

 

Vaux-en-Velin, Cergy et La Courneuve, sont toutes les trois 17ème ex æquo, avec une rentabilité d’environ 4,27%.
En Province, on retrouve également Perpignan (13ème avec 4,36% de rentabilité), Lille (10ème avec 4,72%) ou la Seyne-sur-mer (4,75%)

 

La première ville du classement est Evry, dans l’Essone ; Avec un prix moyen du m2 à 2 901€, la rentabilité d’un investissement Pinel y est de 5,49%.